Charte entre la DPMA, le CNPMEM et l'Ifremer

Pour une meilleure coordination de leurs actions dans le domaine des pêches maritimes

Objectifs généraux

"La gestion des pêches maritimes nécessite un travail concerté entre les professionnels, l'administration et les scientifiques, le plus en amont possible dans le processus d'élaboration et de prise de décision. Les trois partenaires, le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), la Direction des Pêches Maritimes et de l'aquaculture (DPMA) et l'Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (Ifremer) conviennent ensemble de mettre en place une charte favorisant, dans l'exercice des responsabilités de chacun, une meilleure coordination des actions par l'amélioration des mécanismes de concertation et d'échange d'information".

Ambition commune

"Les trois partenaires partagent l'ambition commune d'une gestion favorisant le développement durable de la pêche française, dans son cadre communautaire et international, qui assure le maintien à long terme d'une activité socioéconomique rentable et garantissant la sécurité des navires et des hommes, compatible avec le renouvellement des ressources de l'océan et préservant l'écosystème. Les trois partenaires sont conscients que cette ambition s'inscrit dans une perspective dynamique où l'activité halieutique et ses aspects socio-économiques, la gestion et son contexte politique, législatif ou réglementaire, tout comme l'écosystème océanique, sont en constante évolution. Ils sont aussi conscients que les moyens de chacun sont limités et évoluent continuellement pour des raisons largement externes à leur volonté.
Cette coordination doit s’exercer dans un certain nombre de domaines dont les deux principaux sont :
- la collecte et l’analyse des données de base (phase d’observation des ressources vivantes et des activités halieutiques),
- l’élaboration des avis scientifiques et techniques aux fins de gestion des pêches (phase d’expertise sur l’état de ces ressources et leur niveau d’exploitation, phase de préparation des mesures de gestion et d’évaluation de leur impact notamment au plan socio-économique)".

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