Charte de l'expertise et de l'avis à l'Ifremer

Le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création de l'Ifremer dispose, dans son article 4, alinéa 2, que : "L'Institut est chargé d'apporter à l'Etat et aux autres personnes morales de droit public son concours pour l'exercice de leurs responsabilités".

Conformément aux dispositions du décret visé ci-dessus, la mission de l'Ifremer est de mettre ses capacités d'expertise et d'avis au service de l'autorité publique. Cette mission constitue une des valorisations des résultats et des connaissances scientifiques et techniques de l'Institut. Cette mission doit donc être soutenue à tous les niveaux par l'Ifremer ; elle fait d’ailleurs partie des bilans annuels de production de l'Institut.

Ces travaux d'expertises d'une part, d'émission d'avis d'autre part, sont cadrés différemment selon la nature de la demande (mission de service public, prestation commerciale…) et la qualité du demandeur (service de État, commission nationale ou internationale, demandeur privé…).

Charte de l'expertise et de l'avis à l'Ifremer - 17 juin 2010