Direction des Affaires juridiques
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) est chargée de conseiller la Direction générale et les Directions de l'Ifremer sur toutes les questions générales en matière juridique, de protéger ses intérêts ainsi que de la négociation, l'étude juridique et la conclusion des conventions et contrats.
Ses principales missions sont de participer aux négociations, rédiger et conclure les conventions, contrats, accords de consortium et protocoles pour le compte des Directions de l'Ifremer ; mettre en œuvre une politique d'achat, générant des économies ; lancer les appels d'offres réglementaires, conclure les marchés à bons de commande et accords-cadres appropriés ; défendre l'Institut lorsqu'il est mis en cause devant toutes les juridictions, introduire les actions en justice en cas de nécessité ; procéder au dépôt et à la protection des brevets, marques, logiciels, noms de domaine, micro-organismes et assurer le suivi de leur gestion juridique et financière.
En qualité d'EPIC, l'Ifremer n'étant pas obligatoirement son propre assureur, la DAJ conclut et gère l'ensemble des polices d'assurances couvrant son personnel, ses biens ainsi que l'ensemble de ses responsabilités vis-à-vis des tiers et assure le suivi des dossiers sinistres jusqu'à leur remboursement.
Interlocuteur unique de l'administration fiscale, la DAJ :
- procède à l'ensemble des déclarations fiscales (taxe à la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, déclaration d'échange de biens intracommunautaires, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur les bureaux, taxes foncières, taxes professionnelles, redevances sur l'audiovisuel) ;
- délivre les attestations de situation régulière en matière fiscale (DC7) permettant à l'Ifremer de répondre aux appels d'offres ;
- assure la mise à jour auprès du greffe du Tribunal de Commerce et de l'INSEE des informations concernant l'Ifremer (statuts, dirigeants, établissements, n° Siret) et se charge de l'obtention d'extraits K-bis.
La DAJ effectue également une veille juridique nationale et communautaire, dans les domaines concernant l'Ifremer et fournit l'assistance juridique nécessaire à la mise en œuvre des nouvelles réglementations.
Directrice : Béatrice Rochet
Assistante : Annie Pouponneau
Tél. : 01 46 48 21 00 / Fax : 01 46 48 21 20
Adresse : 155 rue Jean-Jacques Rousseau - 92138 Issy-les-Moulineaux cedex