À qui appartient la mer ?

Le droit de la mer est régi par la convention des Nations Unies dite de Montego Bay, signée en 1982 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1994. Cette convention a conduit à repenser le droit de la mer, à côté et en complément du séculaire droit maritime. Elle est une base juridique à peu près unanimement acceptée par les États, même par les non signataires. Elle définit juridiquement les espaces maritimes ainsi que les droits et obligations des États dans ces espaces. Afin d’appliquer le droit de la mer, les océans ont été découpés en différentes zones. On distingue la bande côtière qui dépend de l’État qu’elle borde et les eaux internationales qui relèvent de la communauté internationale.

La bande côtière

La bande côtière est une extension du territoire national de l’État qu’elle borde. Elle est découpée en deux zones : la colonne d’eau appelée la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental juridique constitué par le fond de mer et le sous-sol. La ZEE est née de la volonté de nombreux pays d’éviter que les flottes de pêche industrielle d’autres nations ne viennent piller leurs ressources. C'est en effet dans cette limite de 200 milles que se trouvent 99% des ressources halieutiques de la planète. Dans la zone économique, les États côtiers disposent de droits souverains sur la pêche et sur l'exploitation des ressources minérales du sol et du sous-sol, notamment sur les ressources en hydrocarbures.

Dans la plupart des cas, cette bande côtière s’étend sur 200 milles marins, soit 370 kilomètres. Elle peut être plus étroite dans le cas où les côtes de deux États sont adjacentes, une délimitation maritime est alors nécessaire pour définir les zones sous la juridiction de chaque État côtier. Les États peuvent prétendre exercer leur juridiction jusqu'à 350 milles marins, en fonction de certains critères géologiques. En Arctique, la Russie et le Canada cherchent à étendre leur plateau continental le plus au nord possible, jusqu’au pôle Nord…

Les eaux internationales

Au delà des zones sous juridiction, la mer et ses ressources n’appartiennent théoriquement à personne et sont, sauf exception, librement appropriables. Si des obligations de préservation et de bonne gestion existent, notamment dans le cadre de la Convention de Montego Bay, il n’existe aucun mécanisme assurant leur mise en œuvre. La gouvernance de la zone internationale est caractérisée par un florilège d’institutions internationales et régionales sans réelle cohérence entre elles et sans grand pouvoir d’application. Ainsi 64% des océans se trouvent sans véritable autorité pour appliquer le droit.

La protection...

... des ressources biologiques

Grâce aux progrès des technologies d’exploration, les fonds des océans commencent à livrer peu à peu leurs secrets. On y découvre une biodiversité d’une grande richesse, des formes de vie jusqu’alors inconnues mais aussi des écosystèmes très fragiles. Au delà des juridictions nationales, il n’existe pas de régime spécifique de préservation et d’exploitation des ressources biologiques et c’est la règle de libre accès et de libre appropriation qui prévaut.
Les débats en cours au niveau international, initiés par l’Union européenne et la France, laissent espérer une nouvelle réglementation.

... des ressources minérales

L'exploration des grands fonds a ouvert de nouvelles perspectives en matière de ressources minérales. Les fonds océaniques pourraient fournir un complément important aux ressources terrestres, essentiellement sous forme de nodules métalliques et de sulfures. L'industrie minière s’intéresse surtout aux sulfures des sources hydrothermales, qui semblent économiquement plus prometteurs.
Les ressources minérales sont mieux protégées que les ressources biologiques, puisqu’elles relèvent du patrimoine commun de l’humanité. C’est l'Autorité Internationale des Fonds Marins qui a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités minières avec un souci de partage et de développement durable.

... de l'Arctique

L’Arctique attire aujourd’hui bien des convoitises car la diminution des glaces polaires va permettre l’exploitation de ses ressources jusqu’à présent inaccessibles et parmi elles, le pétrole. L’Arctique n’est pas une terre, contrairement à l’Antarctique, mais une banquise et l’océan Arctique a un contexte juridique au moins aussi complexe que celui de la Méditerranée. Les états côtiers, Russie, États-Unis, Canada, Danemark (avec le Groenland) et Norvège, aimeraient étendre leur plateau continental juridique ce qui provoque des conflits de souveraineté. Si la Commission onusienne est censée étudier les demandes d’extension, elle n'est pas compétente en cas de conflit entre États. Les pays de la zone arctique devront trouver un accord entre eux.

De nouvelles voies maritimes par le Nord

La diminution des glaces polaires aura une autre conséquence, celle d’ouvrir de nouvelles routes commerciales aux navires. Pour le Canada et la Russie, les mers de l'Arctique relèvent du statut des eaux intérieures, alors que pour les autres puissances maritimes, les détroits arctiques du passage du Nord-Ouest sont des zones internationales où doit être maintenue la liberté de transit de leurs navires. Quelque soit le statut choisi, l’environnement doit être pris en compte, car en ouvrant de nouvelles voies au trafic maritime on multiplie les risques de pollution et de marée noire dans un milieu extrêmement fragile.